La passion de défendre
Animé par la passion de défendre, Maître Naguin Zekkouti s’installe et fonde son propre cabinet en 2018, dans la foulée de sa prestation de serment à la Cour d’appel de Lyon.
Il est inscrit au barreau de Lyon.
Le cabinet de Naguin Zekkouti est dédié essentiellement à la défense pénale.
Fort d'une expérience réussie au sein du cabinet d'affaires Arendt & Medernach à Luxembourg, Naguin Zekkouti peut traiter efficacement tout type de dossier de droit pénal des affaires.
Soucieux d’offrir une défense d’excellence, il est par ailleurs titulaire du Certificat de sciences criminelles de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.
Suivie au prestigieux Institut de Criminologie et de Droit pénal de Paris, cette formation lui a permis de développer une expertise certaine dans tous les domaines du droit pénal et de la procédure pénale.
Dans le respect du secret professionnel le plus absolu et dans les termes de son Serment, Me Naguin Zekkouti vous défend à Lyon et partout en France et à l'étranger.
Amateur de littérature, d'art et de sport automobile, Naguin Zekkouti enseigne le droit aux universités de Lyon et à l'EM Lyon.
Investi dans le droit de l'art et du marché de l'art, Naguin Zekkouti est par ailleurs mandataire d'artiste et d'auteurs. Cette activité est en croissance constante.
Maître Naguin Zekkouti en quelques mots :
- Certificat de sciences criminelles – Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 2018.
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), 2017.
- Doctorat en droit privé et sciences criminelles – université Lyon 3, 2014.
Expertise en droit pénal
Naguin Zekkouti conseille, assiste et défend ses clients en France et à l'étranger.
Le cabinet intervient tant au stade de la prévention du risque pénal que devant les juridictions dans le cadre d'un contentieux, à tous les stades de la procédure : assistance en garde à vue, instruction (défense pénale, contentieux de la détention provisoire et requêtes en nullité de procédure), défense devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises, aménagements de peine.
Droit pénal général et spécial
- Atteintes aux personnes : violences, séquestration, association de malfaiteurs, homicides, viols et agressions sexuelles.
- Atteintes aux biens : vol, vol à main armée, recel, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse.
- Trafic de stupéfiants (importation/exportation, détention, acquisition, transport, offre/cession de produits stupéfiants), trafic d'armes.
- Droit pénal politique : corruption, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et favoritisme, détournements de fonds.
- Terrorisme : infractions de droit commun et terrorisme « qualifié » (association de malfaiteurs terroriste, financement d’une entreprise terroriste, provocation et apologie du terrorisme).
Droit pénal des affaires
- Escroquerie et escroquerie en bande organisée, abus de confiance, blanchiment et blanchiment en bande organisée.
- Abus de biens sociaux et infractions relatives à la législation spécifique aux sociétés, droit pénal commercial, droit pénal financier et boursier, violation des règles de concurrence.
- Banqueroute, faux bilans, escroqueries, pratiques commerciales trompeuses.
- Droit pénal fiscal : fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale.
- Restitution d'objets saisis : saisies de biens, comptes de bancaires et biens immobiliers par le juge d'instruction ou le procureur de la République.
Exécution des peines
Les aménagements de peine ont pour but essentiel de favoriser la réinsertion, lutter contre la récidive, maintenir les liens sociaux et familiaux, et favoriser l’indemnisation des victimes.
Maître Naguin Zekkouti vous accompagne tout au long de votre demande d’aménagement de peine. Il vous assiste également devant la commission de discipline en cas d’incident survenu en détention.
Expertise en droit de l'art et du marché de l'art
Outre le droit pénal, le Cabinet Naguin Zekkouti Avocat intervient en droit de l'art et du marché de l'art :
- Conseil aux institutions culturelles publiques : acquisition et cession d'oeuvres, location, mise à disposition, opérations d'assurance et de gestion des œuvres d’art et des biens culturels.
- Conseil aux institutions privées et fondations, maisons de ventes, galeries d’art, marchands d'art, experts, mécènes et collectionneurs.
- Négociation et rédaction de contrats portant sur des œuvres d’art et des biens culturels : achat et vente d’œuvre d’art, organisation contractuelle des expositions et des manifestations, circulation internationale des œuvres (achats/ventes, prêts, transferts, objets classés ou inscrits), fiscalité et obligations douanières liées au marché de l’art.
- Art contemporain : contrats entre artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs, contentieux entre acteurs du marché de l'art.
- Contentieux d’annulation de la vente : actions relatives à la licéité des ventes de gré à gré ou de ventes aux enchères.
- Droit d’auteur appliqué à l’art : droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture, successions d’artistes, transmission.
- Droit pénal de l'art : vols d'oeuvres d'art, recel, ventes aux enchères et courtage, blanchiment, contrefaçon.
Maître Naguin Zekkouti est également mandataire d'artistes et d'auteurs.
À ce titre, il représente régulièrement des artistes et les accompagne dans la gestion de leur image. L'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs négocie des contrats pour le compte de l'artiste et le représente dans ses relations contractuelles. L'intervention de l'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs donne obligatoirement lieu à la rédaction d'un contrat, conformément aux règles relatives à la profession d'avocat.
Les honoraires
Il résulte tant de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et de l’article 11 du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat que les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de « la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
Les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de « la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».
Au titre du travail accompli par l’avocat, celui-ci peut demander au client de régler des honoraires même si le dossier lui est retiré avant la fin de la procédure.
En vertu des usages applicables, la rémunération de l’avocat est fonction : du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté et de son expérience, des résultats obtenus au profit du client par son travail, de la situation de fortune du client.
Dans un souci de transparence, avant chaque diligence effectuée et avant chaque nouvelle procédure, la question des honoraires et de leur montant sera discutée avec le client.
Les honoraires sont en général établis au forfait. Un honoraire de résultat peut toutefois s’ajouter aux montants facturés pour la prestation. L’honoraire de résultat réside dans la perception par l’avocat d’un pourcentage du montant des dommages et intérêts obtenus.
Une facturation horaire, au temps passé, peut également être proposée.
Selon la nature de l’affaire, l’avocat peut demander une provision avant tout début d’exécution. Des règlements en plusieurs fois sont possibles. Il feront l’objet de factures et de comptes détaillés.
Lors du premier rendez-vous, il conviendra d’envisager si toute ou partie des honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique.
La cabinet accepte également, selon la nature de l’affaire, d’intervenir à l’aide juridicitionnelle si vos ressources le permettent. Dans ce cas, les honoraires seront pris en charge par l’Etat partiellement ou en totalement.
Enfin, le cabinet Naguin Zekkouti avocat rappelle qu’en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, la conclusion d’une convention entre le client est l’avocat est obligatoire.