Naguin Zekkouti Avocat
Certaines défenses contestent les faits.
Le cabinet interroge les fondements mêmes de l'accusation.
Certains dossiers pénaux ne se plaident pas seulement devant un juge. Ils se construisent à l'intersection de plusieurs systèmes juridiques, de plusieurs États, de plusieurs logiques institutionnelles. C'est là qu'intervient le cabinet.
Le cabinet intervient en droit pénal dans des contentieux à forts enjeux : criminalité organisée, terrorisme, corruption et délinquance économique et financière, ainsi que dans les dossiers transnationaux. Il est présent devant l'ensemble des juridictions spécialisées — PNAT, PNACO, JIRS, PNF.
Lorsqu'une procédure pénale traverse les frontières — données numériques transmises sans contrôle judiciaire effectif, coopération internationale dont la régularité n'a jamais été examinée, contrainte pesant sur une personne sans recours — la défense ne peut pas se limiter au droit national.
Le cabinet conduit la dimension française et européenne de ces défenses : contestation de notices rouges devant la Commission de Contrôle des Fichiers d'Interpol, analyse de la chaîne probatoire transnationale, examen de la régularité des mécanismes de coopération judiciaire. C'est cette maîtrise simultanée du droit français, du droit européen et des procédures internationales qui conduit des avocats étrangers à faire appel au cabinet.
Dans les dossiers les plus sensibles, l'enjeu ne réside pas uniquement dans la discussion des faits. Il se situe dans l'analyse des mécanismes juridiques, techniques et institutionnels qui ont permis la construction de l'accusation.
Cette pratique a conduit le cabinet à intervenir dans des contentieux issus des opérations Sky ECC et EncroChat, ainsi que dans des dossiers soulevant des questions de droit de l'Union européenne, de coopération judiciaire internationale, d'admissibilité de la preuve et de protection conventionnelle des droits fondamentaux.
Dans les affaires pénales complexes, l'issue du dossier se joue souvent à l'endroit que personne n'avait pensé à examiner.
Le cabinet accompagne également les acteurs du monde de l’art (artistes, auteurs, galeries, maisons de vente et institutions) en droit de l’art et du marché de l’art.
Le cabinet est implanté à Lyon et à Paris, au 262 boulevard Saint-Germain (75007), sur la rive gauche. Il intervient dans toute la France et à l'étranger et coordonne, lorsque le dossier l'exige, des stratégies de défense avec des avocats de plusieurs juridictions.
Naguin Zekkouti est titulaire d’un doctorat en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon III, 2014), et d’un certificat de sciences criminelles (Université Paris II Panthéon-Assas). Il enseigne à l'EM Lyon Business School.
Le cabinet intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, en construisant des stratégies de défense adaptées aux enjeux de chaque dossier.
Son activité se déploie en criminalité organisée, droit pénal financier, droit pénal politique et droit pénal général.
La criminalité organisée constitue le cœur de l’activité du cabinet, notamment en matière de trafic de stupéfiants et d’infractions commises en bande organisée.
Ces procédures s’inscrivent dans un cadre dérogatoire, mobilisant des techniques d’enquête intrusives telles que la captation de données, les interceptions de communications et la géolocalisation.
La défense repose sur le contrôle de la régularité des actes, la loyauté de la procédure et la proportionnalité des mesures mises en œuvre. Les nullités et les voies de droit constitutionnelles et européennes structurent l’analyse des dossiers.
Le cabinet intervient également en matière de terrorisme et d’infractions connexes relevant de la criminalité organisée.
Naguin Zekkouti traite également d'autres contentieux pénaux exigeants.
Expertise en droit de l'art
Le cabinet accompagne les acteurs du monde de l’art — artistes, auteurs, collectionneurs, galeries, maisons de vente et institutions — dans les problématiques juridiques liées à la création, à la circulation et à la valorisation des œuvres.
Son intervention couvre les enjeux d’authenticité, de provenance, de propriété et de transmission, ainsi que les relations contractuelles entre créateurs et intermédiaires du marché de l’art.
Honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971. Ils tiennent compte, notamment, de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps consacré, des diligences accomplies, des frais exposés et de la situation du client.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie préalablement à toute intervention. Elle précise les modalités de facturation, qui peuvent être fixées au forfait ou au temps passé, éventuellement complétées par un honoraire de résultat en fonction de la nature du dossier.
Une information transparente est assurée sur les honoraires avant toute diligence significative.
Contact
Le cabinet Naguin Zekkouti Avocat est à votre disposition pour tout échange relatif à une situation juridique ou à une procédure en cours.