Mentions légales

Informations légales

Cabinet Naguin Zekkouti, Avocat
262, boulevard Saint-Germain — 75007 Paris
57, rue du Président Édouard Herriot — 69002 Lyon

Avocat inscrit aux barreaux de Paris et de Lyon.
Responsable de la publication : Naguin Zekkouti.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site internet zekkouti-avocat.com est la propriété de Naguin Zekkouti, avocat.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site — textes, photographies, illustrations, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Naguin Zekkouti est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Contenu

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique. Le cabinet s'efforce de maintenir le site à jour mais ne garantit ni l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations qui y figurent.

Responsabilité

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter. Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Liens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet ne contrôle pas ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.

Cookies

Lors de votre visite, un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site, à des fins de mesure d'audience.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. En cas de refus, certains services du site peuvent ne plus être accessibles.